Anne-Marie Debatte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Debatte (Anne-Marie)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
Commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000166617
(source JORF)
composition
27 Mars 1990
27/03/1990